Dans une décision rendue publique le jeudi 24 octobre 2019, la justice européenne estime que la France a dépassé « de manière systématique et persistante » les seuils limite de dioxyde d’azote dans l’air. Si aucune mesure n’est prise par les pouvoirs publics pour améliorer la situation, la France pourrait être sanctionnée.
En mai 2018, la Commission européenne avait saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), après plus de 10 ans de mises en garde sur les concentrations de dioxyde d’azote. Ce gaz polluant est émis principalement par les moteurs diesel. Et selon le dernier rapport de l’Agence européenne de l’environnement sur la qualité de l’air, publié mi-octobre est à l’origine de 68 000 décès prématurés par an dans l’Union européenne, dont 7 500 en France. La France se retrouve avec l’Allemagne et le Royaume-Uni parmi les pays visés par cette procédure.
Si rien n’est fait pour améliorer la situation, ce jugement pourrait occasionner d’éventuelles sanctions. « Le gouvernement est déterminé à améliorer rapidement et durablement la qualité de l’air, qui constitue un impératif de santé publique et environnemental », a assuré le ministère français de la Transition écologique et solidaire, dans un communiqué. Cette pollution de l’air au dioxyde d’azote (NO2) concerne 24 zones et agglomérations. Parmi les mauvais élèves, la ville de Paris, Lyon, Marseille, Nice ou encore Strasbourg.
Mais selon le gouvernement, entre 2010 et 2018, les émissions d’oxyde d’azote « ont baissé de 54 % » et le nombre de zones touchées a diminué de moitié. La législation européenne prévoit qu’en cas de dépassement, le pays mis en cause doit établir un plan relatif à la qualité de l’air et s’assurer que la période de dépassement « soit la plus courte possible ». Une période qui s’est étalée sur sept ans en France.
Mais la France, qui soutient le développement du véhicule électrique sur le territoire, n’est pas le seul pays visé par cette procédure. Au total, 20 pays de l’UE sont pointés du doigt pour des manquements relatifs à la qualité de l’air, dont 15 pour les particules fines, 14 sur le NO2 et 1 sur le dioxyde de souffre.
