Le projet de loi Énergie-Climat a été adopté ce mercredi 11 septembre par l’Assemblée nationale. Ce texte, venant fixer les objectifs énergétiques et climatiques de la France, prévoit de diminuer de 40 % la consommation d’énergie fossile d’ici 2030 et d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Le texte avait fait consensus en commission mixte paritaire le 25 juillet dernier. Il a été adopté ce mercredi 11 septembre avec 95 voix pour et 16 contre. Parmi les idées forces, ce texte prévoit d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et décrète l’urgence écologique et climatique. Il prévoit également une baisse de 40 % de la consommation d’énergies fossiles d’ici à 2030, contre 30 % précédemment, acte la fermeture des dernières centrales à charbon en 2022, décale de 2025 à 2035 la réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production électrique, et prévoit la réduction des consommations d’énergie finale.
Selon les déclarations d’Elisabeth Borne : « Ce texte […] révise et fixe des objectifs ambitieux pour notre politique climatique et énergétique ; il prévoit de refonder sa gouvernance et son évaluation. Plus important encore, il nous donne des leviers concrets pour atteindre ces objectifs : pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre, pour diminuer nos consommations, pour développer les énergies renouvelables, pour lutter contre les passoires thermiques. »
La loi Énergie-Climat fixe également des mesures en vue de soutenir le développement des énergies renouvelables, pour atteindre l’objectif de 33 % d’énergies renouvelables dans le mix énergétique en 2030. Parmi les mesures mises en avant, le texte prévoit un dispositif de soutien à l’hydrogène, la suppression des obstacles à l’installation de photovoltaïque en toiture et sur les délaissés autoroutiers, ou encore l’augmentation des capacités de l’éolien offshore à 1 GW d’ici 2024.
Enfin, il offre des leviers pour lutter contre les passoires énergétiques, en rendant notamment les audits obligatoires dès 2022 et donne des moyens pour la lutte contre la fraude aux certificats d’économie d’énergie (CEE).
Le projet de loi doit encore faire l’objet d’une dernière lecture devant le Sénat le 26 septembre prochain.
