Le système électrique européen a connu depuis vingt-cinq ans des modifications importantes en deux étapes successives. Dans la décennie 90, l’objectif a consisté à ouvrir le secteur à la concurrence afin de faire fonctionner les marchés censés offrir la meilleure efficacité économique. La dernière décennie a vu le développement d’une rerégulation du marché en introduisant des contraintes basées essentiellement sur des objectifs environnementaux. Il en découle un système peu cohérent symbolisé par la directive 3×20 qui impose des objectifs difficilement compatibles.
Il en résulte un coût exorbitant pour les consommateurs, les entreprises et les finances publiques. Le coût pour le consommateur final est en hausse à cause de subventions massives aux renouvelables via la CSPE, alors que les prix de marché est en baisse, fragilisant les utilités qui sont amenées à procéder à des « impairements » massifs : en quatre ans, 71 GW de capacités ont été sorties du marché, dont certaines centrales à gaz récentes. Cette situation a fait dire aux utilités européennes regroupées au sein du Groupe Magritte que la directive 3×20 est un triple échec : environnemental car les émissions de CO2 en Europe ne baissent pas, échec économique parce qu’elle a conduit à une détérioration importante de la situation financière des utilités qui ont sous-performé en Bourse à hauteur de 95 % entre 2009 et 2015, échec social compte tenu de la hausse des prix au consommateur final.
Le prix du CO2 joue un rôle majeur pour le système électrique. L’Europe a mis en place un système original qui devait donner un signal prix pour le CO2 : le trading des émissions, l’ETS. Lorsqu’il a été mis en place le prix se situait à environ 25 €/t et on considérait qu’il devait atteindre 50 €/t en 2025. Mais c’était sans compter sur le caractère oxymore des politiques européennes. La Commission et les États se sont empressés de prendre des mesures pour limiter l’impact du prix du CO2 sur les entreprises (systèmes d’exemption, allocation de quotas gratuits) de sorte que le prix stagne aujourd’hui à 5 €/t. Un tel prix ne donne aucun signal crédible aux acteurs du marché.
Une réforme s’impose de façon urgente. Elle doit se baser sur quatre principes :
- Mieux coordonner à la fois les politiques publiques environnementales et les mécanismes de marché en Europe. C’est en particulier le cas des politiques en faveur de la production d’énergies renouvelables (ENR). De même le système de l’ETS doit être réformé en profondeur ;
- Mieux valoriser la flexibilité pour les sources de production flexibles et pour l’effacement de la demande. Le développement rapide de sources d’électricité intermittentes représente en effet un défi pour la stabilité du réseau et crée des contraintes fortes sur les sources flexibles ;
- Fournir des signaux d’investissement efficaces pour garantir la sécurité d’approvisionnement à moyen et long terme. Un certain nombre de réformes nationales mettent en place des mécanismes de rémunération de capacité. Mais ces dispositifs ne sont pas coordonnés au niveau européen de sorte qu’on construit une Tour de Babel à 27 étages peu efficace ;
- Permettre une coordination efficace des investissements dans le réseau et la production centralisée et décentralisée. En effet à ce jour, les pays européens ont des approches différentes pour traiter les problèmes de congestion et d’utilisation du réseau.
Il est impératif de redonner au paramètre coûts l’importance qu’il a trop souvent perdu. La prospérité exige de ne pas jeter l’argent par les fenêtres. Or on lance des projets sans se préoccuper des coûts. Le vrai critère de choix doit être le coût de l’électricité et le coût du CO2 évité : les investissements devraient se faire en priorité sur les projets les plus efficaces. La Route solaire lancée récemment est un contre-exemple. Ce projet consiste à poser des panneaux solaires sur les routes. Le coût de l’électricité produite est 10 fois plus élevé que le photovoltaique en toiture. Même en prenant en compte une baisse des coûts, on arrive à un prix de 600 €/MWh, soit environ 20 fois le prix de marché. Aucune indication n’est donnée sur le coût à la tonne de CO2 évitée. Cette idée n’est pas nouvelle. Ce qui est nouveau, c’est d’avoir trouvé un État prêt à dépenser beaucoup d’argent !
La Commission européenne vient de proposer une réforme de la régulation du système électrique : le « Winter Package ». Il est difficile de s’y retrouver dans les 1 000 pages de ce document ! Il semble contenir des adaptations à la marge qui vont dans le bon sens, notamment en ce qui concerne les mécanismes d’aides aux renouvelables ou la coordination entre les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution. Mais il n’apporte pas de solution au problème majeur du business model de la production d’électricité qui permettrait aux entreprises d’engager les investissements à long terme indispensables pour assurer une véritable sécurité d’approvisionnement. Enfin on peut s’interroger sur la possibilité d’arriver à un consensus entre les 27 membres de l’Union européenne qui ont des politiques et des intérêts divergents
Olivier Appert*
Président du Conseil Français de l’Énergie
Délégué Général de l’Académie des technologies
