Alors que plus de 1,3 million de citoyens ont signé une pétition en ligne, la loi Duplomb relance le débat sur les mécanismes de démocratie directe à travers le référendum d’initiative partagée. En 2019, dans la foulée du grand débat national, Emmanuel Macron s’était engagé à « simplifier » le référendum d’initiative partagée (RIP). L’un des objectifs majeurs évoqués : abaisser le seuil de déclenchement à un million de signataires. Un chiffre précisément atteint – et même dépassé – par les opposants à la loi récemment adoptée. Pourtant, cette réforme n’a jamais vu le jour. Retour sur une promesse présidentielle oubliée qui aurait pu changer la donne.
Une promesse dans le sillage du grand débat
En réponse à la crise des Gilets jaunes, le président de la République avait lancé un grand débat national, ouvert entre janvier et avril 2019, dans lequel la question de la participation citoyenne fut au cœur des échanges. Lors de sa conférence de presse de sortie du grand débat, en avril 2019, Emmanuel Macron annonce sa volonté de rénover les mécanismes démocratiques, et notamment de revoir les conditions du RIP, inscrit dans la Constitution depuis 2008 mais jamais utilisé avec succès.
« Il faut que ce référendum puisse exister de manière plus simple, plus lisible », déclarait alors le président, ajoutant qu’il était favorable à « réduire le seuil de déclenchement à un million de citoyens signataires ». À l’époque, cette annonce avait été accueillie favorablement par de nombreuses forces politiques et associatives, y voyant un pas vers une démocratie plus participative.
Référendum d’initiative partagée : un seuil jugé inatteignable
Aujourd’hui, le RIP tel qu’il est prévu dans l’article 11 de la Constitution ne peut être déclenché que selon un processus particulièrement complexe : une proposition de loi doit d’abord être déposée par 185 parlementaires, avant d’être validée par le Conseil constitutionnel. Ensuite, il faut recueillir en moins de neuf mois la signature de 10 % du corps électoral, soit près de 5 millions de personnes.
Ce mécanisme n’a été mis en œuvre qu’une seule fois, en 2019, contre la privatisation d’Aéroports de Paris. Malgré l’ampleur du mouvement, la barre fatidique n’a pas été atteinte, les signataires s’étant arrêtés à un peu plus de 1,1 million. Un seuil jugé irréaliste par beaucoup, notamment en l’absence de vraie campagne de promotion ou de système de signature simplifié.
La pétition actuelle contre la loi Duplomb en est la preuve : en dépassant les 1,3 million de signataires en quelques semaines, elle manifeste une mobilisation inédite. Mais elle ne peut juridiquement rien déclencher, car elle n’est pas rattachée à une procédure RIP formelle. Si le seuil de 1 million, proposé par Macron lui-même en 2019, était en vigueur, le référendum serait aujourd’hui sur la table.
La réforme du référendum d’initiative partagée est restée dans les tiroirs
Mais la promesse d’Emmanuel Macron ne s’est jamais concrétisée. Aucune révision constitutionnelle n’a été menée dans ce sens, et le seuil de 10 % du corps électoral reste en vigueur. Dans les années qui ont suivi, l’exécutif a préféré mettre l’accent sur la Convention citoyenne pour le climat ou le Conseil national de la refondation, d’autres formes de démocratie participative… mais sans force juridique contraignante.
Interrogé aujourd’hui, l’entourage du président évoque « un contexte parlementaire défavorable » et l’absence de majorité constitutionnelle suffisante pour justifier cet abandon. Mais pour les signataires de la pétition anti-Duplomb, l’argument ne tient pas. « Macron nous avait promis un outil pour faire entendre notre voix. Aujourd’hui, il existe une majorité citoyenne claire contre cette loi, mais aucune voie légale pour l’exprimer », déplore un responsable associatif engagé dans la campagne.
Une défiance démocratique renforcée
Cette situation alimente une forme de frustration démocratique. Pour de nombreux citoyens, la barrière juridique empêche toute expression directe, même lorsque la mobilisation atteint un niveau massif. Le cas de la pétition contre la loi Duplomb apparaît dès lors comme un symbole : un seuil symbolique franchi mais sans effet institutionnel.
La question revient donc avec acuité sur la scène politique. Plusieurs partis d’opposition réclament un changement de seuil. Certains vont plus loin, appelant à créer un véritable référendum d’initiative citoyenne (RIC), comme l’exigeaient déjà les Gilets jaunes.
Un débat relancé… jusqu’à la prochaine réforme du référendum d’initiative partagée ?
Alors que le gouvernement cherche à calmer la contestation autour de la loi Duplomb, cette promesse non tenue du chef de l’État de 2019 refait surface. Elle pourrait redevenir un enjeu central lors des prochaines réformes institutionnelles, ou en vue des présidentielles de 2027.
En attendant, 1,3 million de citoyens attendent d’être entendus, et la démocratie directe en France demeure, malgré les discours, une promesse encore très largement en suspens.
