La révision des règles européennes sur le tabac et la nicotine prend du retard. Le comité d’examen de la réglementation de la Commission a rendu un avis négatif sur l’analyse d’impact du projet. C’est la deuxième fois que ce comité désavoue le dossier.
Un deuxième avis négatif
Le Regulatory Scrutiny Board (RSB), l’organe interne chargé de contrôler la qualité des analyses qui accompagnent les projets législatifs, a rendu son avis le 9 novembre. Europe.Table l’a révélé trois jours plus tard. Le comité ne juge pas les objectifs politiques : il vérifie la solidité des éléments sur lesquels la Commission fonde ses propositions.
Le texte en préparation, surnommé « TPD3 », doit réviser la directive sur les produits du tabac et celle sur la publicité. Il pourrait encadrer les arômes, imposer le paquet neutre et permettre aux États d’interdire les sachets de nicotine. Il pourrait aussi durcir la mise sur le marché des nouveaux produits.
L’avis n’a pas été publié. Selon la presse européenne, il met en cause la proportionnalité des mesures et l’évaluation de leurs effets fiscaux et socio-économiques. D’après RMF24, les conséquences pour le marché, les entreprises et les consommateurs ne sont pas suffisamment démontrées, et certaines hypothèses sur les nouveaux produits nicotinés reposeraient sur des bases scientifiques fragiles. El Plural fait aussi état d’objections du Secrétariat général de la Commission sur le partage des compétences entre l’Union et les États membres.
Ce revers n’est pas le premier. En décembre 2025, le même comité avait déjà rendu un avis négatif sur l’évaluation des directives en vigueur. La Commission avait tout de même publié cette évaluation en avril.
Un calendrier compromis
Cette fois, l’enjeu est plus lourd. Sans avis positif, une proposition ne peut normalement pas être adoptée. La DG Santé doit revoir sa copie et la soumettre à nouveau. Si le comité rendait un second avis négatif, il reviendrait au collège des commissaires de décider politiquement s’il poursuit.
Le commissaire à la Santé, Olivér Várhelyi, espérait présenter le texte lors du dernier collège de l’année, le 15 décembre. Cette échéance paraît désormais difficile à tenir. La Commission rappelle que son calendrier reste indicatif, sans avancer de nouvelle date. Eunews évoque un report à 2027.
Ce contretemps intervient alors que Bruxelles met en avant la simplification. Valdis Dombrovskis, chargé de ce chantier, demande que chaque texte justifie le besoin d’agir au niveau européen et présente un bilan coûts-bénéfices favorable.
Des positions toujours éloignées
Sur le fond, les divergences persistent. Le 6 octobre, huit États, dont la France, ont demandé à la Commission de geler l’arrivée de nouveaux produits nicotinés, d’interdire largement les arômes et d’autoriser les interdictions nationales de sachets. D’autres capitales préfèrent attendre une évaluation complète. La Pologne, qui assure environ 40 % de la production européenne, n’a pas arrêté sa position, selon RMF24.
Le 3 novembre, 201 organisations de la filière ont écrit à Ursula von der Leyen. Elles demandent une révision fondée sur des données étayées. Les producteurs de tabac mettent en avant les conséquences pour les régions rurales. Au Parlement européen, la résolution sur le plan de lutte contre le cancer, adoptée le 12 novembre, réclame au contraire une mise à jour rapide de la législation.
Le volet fiscal est lui aussi bloqué. La révision de la directive sur la fiscalité du tabac, soutenue par 26 États, se heurte au refus de Malte, alors que l’unanimité est requise. Elle doit revenir devant les ministres des Finances le 11 décembre.
