Le 30 octobre dernier, un décret publié au Journal officiel a provoqué une vive controverse parmi les professionnels de la santé en France. Le décret 2024-968, entré en application le 1er novembre, impose aux médecins de mentionner sur les ordonnances la pathologie du patient pour justifier la prescription de certains médicaments. Cette nouvelle réglementation est perçue par de nombreux praticiens comme une atteinte au secret médical.
Ce décret fait partie d’une loi discutée lors du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) l’année dernière, adoptée par l’article 49-3. Il vise à « renforcer la pertinence des prescriptions médicales », en particulier pour les « médicaments à fort enjeu de santé publique ». Toutefois, la nécessité de noter la pathologie sur chaque ordonnance soulève des inquiétudes parmi les médecins.
« C’est la fin du secret médical, puisqu’il faudra noter l’indication de la pathologie pour chaque médicament », déclare un praticien sur les réseaux sociaux peu après la publication du décret.
Le Dr Jérôme Marty, président de l’Union française pour une médecine libre, a exprimé son désaccord, affirmant : « Il y a un vrai problème avec ce décret vis-à-vis du secret médical, puisqu’il implique en effet de justifier du motif d’une prescription. » Malgré ses préoccupations, le médecin de Haute-Garonne appelle à la prudence, notant que cette mesure découle du PLFSS 2024, alors que l’Assemblée discute actuellement du PLFSS 2025. « On manque un peu d’éléments, on attend d’en savoir un peu plus sur ce qui va être discuté au Parlement ces jours-ci « , ajoute Mr Marty.
Selon lui, cette atteinte au secret médical pourrait dissimuler une volonté gouvernementale de réaliser des économies au détriment des patients. « On ne sait pas trop d’où vient cette idée, mais c’est toujours une histoire d’argent au final », résume-t-il. Le docteur craint que cela ne dégrade encore l’offre de soins, en compliquant la tâche des médecins. « Cela va nous faire perdre davantage de temps, alors même que nous sommes submergés de demandes ».
Pour conclure, le généraliste exprime son désarroi face à cette nouvelle mesure : « On nous avait promis un choc de simplification, de facilitation, mais c’est encore l’inverse qui se produit. » En tirant la sonnette d’alarme, il souhaite passer un message clair aux décideurs politiques : « Au moment de prendre des décisions pour le PLFSS 2025, il faut qu’ils sachent qu’ils mettent les doigts dans la prise là. Ils ont encore la possibilité d’annuler cette mesure. »
