Le 49.3 : Un outil de passage en force ou une nécessité pour l’action gouvernementale ?
Le recours à l’article 49.3 de la Constitution française suscite régulièrement des controverses. Instrument du pouvoir exécutif pour faire adopter un texte sans vote au Parlement, il est souvent perçu comme un passage en force. Pourtant, ses défenseurs y voient un moyen nécessaire pour éviter le blocage législatif. Analyse de cet outil démocratique et de […]
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